Conditions générales pour la photographie, la retouche d'images et le graphisme – état au 27 octobre 2026
Vertragspartner
Art on Tour
Arthur Peter Lorenzen
Bachtelstrasse 68
8342 Wernetshausen, Suisse
E-mail : info@art-on-tour.ch
Téléphone : +41 44 938 07 15
Site web : https://www.art-on-tour.ch
IDE : CHE-324.168.761 · TVA : CHE-335.850.319
Präambel
Les CG visent à réaliser un juste équilibre des intérêts entre le photographe et les clients.
I. Definitionen
1. Travail photographique. L'expression « travail photographique » désigne le résultat d'un travail fourni par le photographe pour le client conformément à la convention conclue entre les parties.
2. Photographe. Le « photographe » est la personne chargée de la réalisation du travail photographique.
3. Client. Le « client » est la personne qui commande le travail photographique auprès du photographe.
4. Parties. Les « parties » sont le photographe et le client.
5. Exemplaire du travail photographique / exemplaire. Toute reproduction du travail photographique sous forme analogique ou numérique sur un support, notamment sur papier, diapositives, CD-ROM, disques durs d'ordinateur, est considérée comme un « exemplaire du travail photographique » ou un « exemplaire ».
II. Leistung der fotografischen Arbeit
1. Sous réserve d'instructions écrites du client, la conception du travail photographique est entièrement laissée à l'appréciation du photographe. Il lui appartient notamment de décider seul des moyens de conception techniques et artistiques, tels que l'éclairage et la composition de l'image.
2. Lors de l'exécution du travail photographique, le photographe peut recourir à des auxiliaires de son choix.
3. Les appareils photographiques et matériels, ainsi que les autres équipements nécessaires au travail photographique, sont fournis par le photographe.
4. Sauf convention écrite contraire, le client est responsable de ce que les lieux (locations), objets et personnes nécessaires au travail photographique soient disponibles en temps utile.
5. Le client peut annuler ou déplacer gratuitement un rendez-vous réservé jusqu'à deux jours (48 heures) avant son début – via les liens figurant dans la confirmation de rendez-vous, par e-mail ou par téléphone. Si le client annule une séance de prise de vue moins de deux jours avant son rendez-vous, la reporte à une date ultérieure ou ne remplit pas ses obligations selon le chiffre II.4., le photographe a droit au remboursement des frais déjà engagés (y compris les frais de tiers). Il a en outre droit à une indemnité. Celle-ci est calculée sur la base du tarif du SBf et s'élève à 50% des honoraires qui seraient dus selon le tarif pour l'exécution de la séance de prise de vue annulée.
6. La règle du chiffre II.5 s'applique également lorsqu'une séance de prise de vue est reportée à une date ultérieure moins de deux jours avant son début en raison de conditions météorologiques défavorables.
7. Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise du photographe. Si le client demande au photographe de lui envoyer le travail photographique réalisé ou des exemplaires de ce travail, les risques du transport sont transférés au client.
8. Les honoraires convenus entre les parties sont payables dans les 14 jours suivant l'établissement de la facture.
III. Preise und Vertragsabschluss
1. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors taxe sur la valeur ajoutée légale (hors TVA, actuellement 8,1 %).
2. Les prix indiqués sur le site web sont des prix indicatifs (prix « à partir de ») pour les forfaits décrits. Font foi l'offre, respectivement la confirmation de mandat.
3. Le déplacement, les prestations supplémentaires (p. ex. heure bleue, home staging virtuel, plans d'étage, retouches supplémentaires) ainsi que le surcroît de travail sont facturés en sus conformément à la confirmation de mandat, respectivement au travail effectif.
4. En réservant un rendez-vous libre via le site web, le client confirme les présentes CG et la déclaration de protection des données ; le contrat est conclu par la confirmation automatique du rendez-vous par e-mail (confirmation de mandat). Une demande pour un créneau déjà occupé est sans engagement jusqu'à ce que le photographe confirme le rendez-vous par e-mail. Les reports et annulations sont régis par le chiffre II.5.
IV. Bezahlung
Sauf convention contraire, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
1. Pour une valeur de mandat inférieure à CHF 1000, 50 % des honoraires convenus sont dus à titre d'acompte à réception de la confirmation de mandat.
2. Pour une valeur de mandat supérieure à CHF 1000, 25 % des honoraires convenus sont dus à titre d'acompte à réception de la confirmation de mandat.
3. Après l'exécution du mandat, le photographe établit une facture finale comprenant les éventuels coûts supplémentaires ou moindres (p. ex. heures supplémentaires ou moindres effectuées, déplacement). L'établissement de la facture finale est toujours transparent et compréhensible pour le client.
4. Le délai de paiement de toutes les factures est de 14 jours dès la date de la facture.
5. Si une facture n'est pas payée dans le délai, la procédure de rappel suivante s'applique :
- Rappel de paiement avec un délai de 14 jours, sans frais
- 1er rappel avec un délai de 5 jours, sans frais
- 2e rappel avec un délai de 5 jours, frais de rappel CHF 25.–
- Dernier rappel avec un délai de 5 jours, frais de rappel CHF 50.–
6. À l'expiration du délai de paiement, le client est en demeure et doit un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 OR). Si le dernier rappel reste lui aussi impayé, le photographe peut poursuivre la créance sans autre avis ; les frais de poursuite sont à la charge du client.
V. Anfahrt
1. Le choix du moyen de transport jusqu'au lieu d'exécution du mandat est laissé à l'appréciation du photographe et communiqué dans la confirmation de mandat.
2. Sauf convention contraire, les frais de déplacement sont refacturés au client.
VI. Haftung des Fotografen
1. Le photographe, y compris pour la garantie des défauts, ne répond que de son comportement intentionnel et de sa négligence grave. La limitation de responsabilité s'applique également au comportement de ses employés et auxiliaires.
2. Le client doit faire valoir par écrit son avis de défaut dans les six jours ouvrables dès la date de livraison de l'œuvre, faute de quoi le travail photographique est réputé approuvé et plus aucune prétention ne peut être invoquée.
3. Sauvegarde des données : après la remise du travail photographique approuvé par le photographe au client, la responsabilité de la sauvegarde des données incombe au client.
VII. Verwendung der fotografischen Arbeit durch den Kunden
a. Im Allgemeinen
1. Le client ne peut utiliser le travail photographique qu'aux fins convenues avec le photographe. Toute utilisation contraire à la convention oblige le client à verser au photographe une indemnité de 150% de la rémunération due à ce titre selon le tarif SAB (Communauté de travail suisse des agences et archives d'images).
2. Seul le client est autorisé à faire usage du travail photographique dans le cadre de la convention conclue avec le photographe. Sans convention écrite réciproque, le client n'est pas autorisé à céder à des tiers le droit d'utiliser le travail photographique.
3. Lors de l'utilisation de l'œuvre déterminée avec le photographe, le client doit mentionner le nom du photographe sous une forme appropriée, précédé du signe © ou d'une mention similaire convenue avec le photographe. En cas d'omission de la mention, le client doit, en plus des honoraires convenus, une indemnité à hauteur de 50% des honoraires qui seraient à payer pour l'utilisation illicite du travail photographique selon le tarif SBf.
4. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (URG) demeurent réservées.
b. Rechte Dritter
1. Lorsque le client a indiqué au photographe quelles personnes doivent être photographiées dans le cadre du travail photographique, il lui appartient de veiller à ce que ces personnes aient donné leur consentement à l'usage que le client entend faire de leur image dans le cadre de l'utilisation du travail photographique.
2. Lorsque le client a remis au photographe des objets ou lui a indiqué des lieux déterminés à photographier dans le cadre du travail photographique, il lui appartient de veiller à ce qu'aucun droit de tiers ne s'oppose à l'usage que le client entend faire de l'image de ces objets ou lieux (locations) dans le cadre de l'utilisation du travail photographique.
3. En cas de violation des obligations prévues aux deux alinéas précédents, le client s'engage à rembourser au photographe tous les dommages-intérêts auxquels celui-ci pourrait être condamné en faveur des ayants droit, et à l'indemniser de tous les frais de procédure engagés contre les ayants droit.
VIII. Verwendung der fotografischen Arbeit durch den Fotografen
1. Le photographe conserve le droit de publier le travail photographique sous toute forme et sur tout support (notamment sur Internet), de le rendre accessible à des tiers, d'accorder à des tiers une licence exclusive ou non exclusive d'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Ce droit du photographe est toutefois soumis à l'accord préalable du client. Le client s'engage à ne pas refuser son accord sans motif important ; le client qui ne refuse ni ne restreint son accord expressément et par écrit dans les trente jours suivant la demande d'autorisation du photographe est réputé consentir à l'utilisation concernée.
2. En cas d'utilisation du travail photographique par le photographe au sens de l'alinéa précédent, le photographe doit s'assurer que l'utilisation envisagée ne viole aucun droit de tiers relatif à la représentation de personnes, de biens ou de lieux.
IX. Referenzen
Le photographe a le droit, notamment dans des publications (Internet, imprimés), lors d'expositions et lors d'entretiens avec des clients potentiels, de faire référence à la collaboration avec le client et au travail photographique réalisé pour lui.
X. Einsatz von künstlicher Intelligenz (KI)
1. Le photographe peut recourir à des outils assistés par IA pour la retouche d'images, le home staging virtuel, les renderings et les textes. La responsabilité du résultat livré demeure auprès du photographe.
2. Les contenus d'image modifiés ou générés par IA (p. ex. ameublement virtuel, ciel remplacé) sont signalés sur demande du client. Le client est responsable de la mention lors d'une publication à l'égard de tiers, par exemple dans des annonces immobilières, dans la mesure où elle est exigée par la loi ou par contrat.
3. Le photographe n'effectue aucune retouche qui présenterait de manière trompeuse des caractéristiques essentielles d'un objet (p. ex. la dissimulation de défauts).
4. Le matériel d'image et les données des clients ne sont saisis dans des outils d'IA que dans le cadre de la déclaration de protection des données.
XI. Datenschutz
Pour le traitement de données personnelles, la déclaration de protection des données figurant sur www.art-on-tour.ch/datenschutzerklaerung s'applique.
XII. Nutzung unserer Daten, Werbung und Fremdnutzung
1. Nous nous opposons à toute utilisation de nos coordonnées (numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses) pour des appels publicitaires, e-mails publicitaires, SMS, offres non sollicitées ainsi qu'à leur transmission ou vente à des tiers. Une telle publicité est déloyale sans notre consentement (art. 3 al. 1 let. o et u UWG).
2. Nos données, images, textes et autres travaux ne peuvent être ni utilisés ni transmis sans convention de mandat ou sans notre autorisation écrite préalable.
3. Si un cocontractant enfreint le chiffre 1 ou 2, il doit, pour chaque cas, une peine conventionnelle (art. 160 ss OR) pouvant aller jusqu'à CHF 20'000.–, selon la gravité de l'infraction. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas du respect de ces dispositions ; la réclamation d'un dommage plus étendu demeure réservée.
4. À l'égard de tiers, nous nous réservons toutes les démarches juridiques, notamment les actions en cessation, en dommages-intérêts et en remise du gain selon l'UWG et l'URG, ainsi qu'une facturation des utilisations non autorisées conformément au chiffre VII.
XIII. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
1. Le droit suisse est seul applicable aux contrats entre le client et le photographe.
2. Le for exclusif est le siège de l'entreprise du photographe.
Wernetshausen, le 25 octobre 2026
Art on Tour, Arthur Peter Lorenzen, Bachtelstrasse 68, 8342 Wernetshausen Hinwil (Zürich), Suisse
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